Voici le livre des Annales des Justices de Paix pour l’année 1940, regroupant les recueils mensuels de législation, de doctrine et de jurisprudence sur 550 pages. Surprenant et très instructif !
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Description
Livre Annales des Justices de Paix année 1940
Voici le livre « Annales et Journal Spécial des Justices de Paix » pour l’année 1940. C’est un livre regroupant les « Recueils Mensuels de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence à l’Usage des « Juges de Paix, Suppléants et Greffiers » pour l’année 1939 et 1940. Ce livre de 550 pages mesure 23 x 16 x 3 cm. Pour information, « Le Régime de Vichy » a commencé au milieu de l’année 1940, donc certaines lois ou jurisprudences ont été émises durant cette période. A la fin, une table chronologique des documents nous donne vraiment une vue de tout ce qui a été légiféré en 1939 et 1940.
La couverture cartonnée un peu usée par le temps laisse la place à des pages en bon état, un peu jaunies par le temps mais prêtes à vous faire voyager dans les mystères des lois du temps passé dont certaines sont surement encore d’actualité ! A vos lectures….
Informations complémentaires
| Poids | 480 g |
|---|---|
| Dimensions | 23 × 16 × 3 cm |
